Dénouement de l’affaire de la pollution du Vaudrenaz

Dans le cadre des deux pollutions subies par le ruisseau du Vaudrenaz en 2020 et 2021, les collectivités piscicoles concernées (Fédération de pêche de Haute-Savoie et AAPPMA de l’Albanais) ont reçu le 21 décembre 2023 des dommages et intérêts d’un montant total de 144 140 € par l’intermédiaire d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP).

Quésaco ? La CJIP est une mesure alternative aux poursuites qui permet la réparation du préjudice écologique (article R41-1-3 du code de procédure pénale) par des personnes morales. Dans cette affaire, 2 conventions ont été signées entre Véolia et la Procureure de la République d’Annecy. Ces conventions sont les premières en matière environnementale réalisées à Annecy.

Ces conventions interviennent suite à 2 pollutions subies par le ruisseau du Vaudrenaz en 2020 et 2021 suite au dysfonctionnement de la station d’épuration (STEP) de Vaulx. Cette dernière était gérée par la société Véolia qui a reconnu son implication dans les faits et qui a accepté ces conventions, préalable indispensable à cette alternative aux poursuites pénales.

Nous avons été associés à ces conventions, notamment afin de chiffrer le montant du préjudice écologique. Ce dernier a été calculé par nos soins selon la méthode « Nihouarn » qui est basée sur le coût de restauration de l’ensemble des fonctionnalités écologiques du cours impacté et du coût de réalisation d’un système équivalent. L’estimation du dommage écologique prend en compte l’ensemble des bénéfices liés au bon fonctionnement de l’écosystème aquatique, qu’ils soient compensables ou non, et l’état initial du milieu impacté.

Ainsi, nous avons pu estimer un préjudice écologique de 146 800 € pour les deux pollutions. Nous avons également mis en place, outre un état des lieux post pollution, un suivi sur 5 ans des populations de truite et d’écrevisses à pied blanc du cours d’eau afin de déterminer si le milieu est en mesure de se régénérer seul ou si un soutien aux populations touchées sera nécessaire au recouvrement de l’état initial. Ce suivi est prévu à la CJIP en tant que préjudice matériel et est intégralement réalisé par la Fédération.

Pour résumer, la Fédération a perçu :

  • 120 000 € de préjudice écologique
  • 11 140 € de préjudice matériel pour le suivi halieutique et astascicole
  • 3 500 € de préjudice moral
  • 4 000 € pour les frais de procédure

L’AAPPMA de l’Albanais, gestionnaire des baux sur le secteur, a perçu :

  • 3 500 € de préjudice de perte de jouissance
  • 2 000 € de préjudice moral

FNE Haute-Savoie et FNE AURA ont touché chacune 19 000€.

En parallèle, Véolia s’est acquitté d’une amende de 25 000 €.

Nous remercions la Procureure de la République d’Annecy et le Vice-Procureur en charge du dossier d’avoir mené à bien cette procédure dans l’intérêt du milieu aquatique et sa réparation.

Rapport pollution Vaudrenaz
Calcul préjudice écologique 2020
Calcul préjudice écologique 2021