Il est rappelé que nul ne peut se livrer à la pêche s’il ne fait pas partie d’une Association de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques agréée par le Ministère et s’il n’a pas versé, en sus de sa cotisation, le montant de la CPMA. Ce versement est attesté par l’apposition de timbres spéciaux sur la carte des sociétaires.
Les détenteurs d’une carte pêche munie de la CPMA adulte et jeune ont le droit de pêcher à une canne sur le domaine public.
Le pêcheur s’engage :
- à se conformer strictement aux statuts et au règlement intérieur de l’association.
- à présenter à toutes réquisitions des gardes ou de la force publique sa carte de pêche strictement personnelle et toutes pièces justificatives.
- à ne pas s’opposer à la visite de son panier.
- à être détenteur des poissons qu’il a capturés.
Article R*432-6 du Code de l’Environnement :
Il est interdit d’introduire dans le milieu des poissons, des crustacés, des grenouilles appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
Réglement intérieur fédéral (Les réserves indiquées dans ce réglement ne figurent pas dans l’arrêté préfectoral)
ARP Lac Leman 2011 (toujours en application en 2012)
Arrêtés préfectoraux particuliers
Arrêté abrogeant l’arrêté 2011 portant interdiction de pêche sur la Menoge
Arrêté portant interdiction de la consommation, de la commercialisation ainsi que de la cession à titre gratuit des espèces de poissons bio-accumulatrices vis-à-vis des PCB sur un tronçon du Fier (Extrait du Recueil des Actes Administratifs du 1er mars 2010)