Réglementation

La réglementation de la pêche est régie par le Code de l’Environnement, un arrêté préfectoral annuel et des règlements intérieurs : un règlement fédéral (depuis 2012) et, selon les AAPPMA, un règlement intérieur de l’association.

Tout contrevenant à la réglementation de la pêche s’expose à des poursuites pénales ou civiles et nul n’est sensé ignorer la loi. C’est pourquoi il est vivement conseillé aux pêcheurs de  consulter chaque année l’arrêté et les règlements intérieurs.

Arrêté permanent 2012

Dépliant pêche 2012