La réglementation de la pêche est régie par le Code de l’Environnement, un arrêté préfectoral annuel et des règlements intérieurs : un règlement fédéral (depuis 2012) et, selon les AAPPMA, un règlement intérieur de l’association.
Tout contrevenant à la réglementation de la pêche s’expose à des poursuites pénales ou civiles et nul n’est sensé ignorer la loi. C’est pourquoi il est vivement conseillé aux pêcheurs de consulter chaque année l’arrêté et les règlements intérieurs.
